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SARL AUGRY - Cabinet d'expertises immobilières
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Diagnostic assainissement des eaux à Royan, contrôle installation assainissement collectif ou individuel, cabinet d'expertise immobilière AUGRY Charente Maritime 17

:: Diagnostic ASSAINISSEMENT des EAUX en Charente Maritime

 
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Sont concernés par le diagnostic assainissement des eaux :
Tous les biens immobiliers non raccordés au réseau public d'assainissement des eaux usées (tout à l'égoût).
Le diagnostic est réalisé par le service public d’assainissement non collectif de la commune où se situe le bien. Il permet de contrôler la conformité des raccordements et certifie son bon fonctionnement.
 
Durée de validité du diagnostic assainissement des eaux :
3 ans

Les Textes Officiels :
Loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992
Arrêtés du 6 mai 1996
Prescriptions techniques applicables
Modalités du contrôle technique
Circulaire n°97-49 du 22 mai 1997
DTU 64.1 (norme XP P 16-603)
Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
Ordonnance du 8 juin 2005
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr
Rectificatif de la loi n° 2006-1772 du 20 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr

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