A quoi sert ce diagnostic ? Informer le futur locataire des superficies réelles du bien dés lors que ce bien est vide de meubles et qu'il servira de résidence principale.
Dans quel cas a-t-on l'obligation d'éffectuer ce diagnostic ? Ce diagnostic a été mis en place suite à la parution de la Loi Boutin en 2009 et précisé par la Loi Alur. La Superficie habitable doit apparaître sur tout nouveau bail de location.
En quoi consiste l'intervention du diagnostiqueur ? Le diagnostiqueur mesure précisément à l'aide d'un télémètre laser les surfaces du bien en déduisant les surfaces non concernées. Superficie Loi Carrez et Surface Habitable peuvent être différentes.
Durée de validité: Illimitée sauf modifications et travaux apportés sur le bien qui pourraient modifier les surfaces.
|