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SARL AUGRY - Cabinet d'expertise 47 avenue Pasteur - 17640 Vaux sur Mer Fax : 05 46 83 27 95 Tél : 05 46 84 05 49 |
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| DOMAINES d'intervention |
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| Diagnostic ASSAINISSEMENT des EAUX | |
| Sont concernés par le diagnostic assainissement des eaux, les immeubles : • à usage d'habitation ou collectivités, • pourvus d'une installation d'assainissement individuelle (exemple : biens immobiliers raccordés à une fosse septique, un puisard...) Ce contrôle est effectué par simple vérification lorsque l'installation aura été réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans ou par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations de plus de 8 ans. Entrée en vigueur Pour le diagnostic relatif aux installations d'assainissement non collectif : à compter du 1er janvier 2013. Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans. |
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| Durée de validité du diagnostic ? Non fixée à ce jour - à priori 8 ans. |
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| Les Textes Officiels : Loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 Arrêtés du 6 mai 1996 prescriptions techniques applicables modalités du contrôle technique Circulaire n°97-49 du 22 mai 1997 DTU 64.1 (norme XP P 16-603) Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 Ordonnance du 8 juin 2005 Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/ Rectificatif de la loi n° 2006-1772 du 20 janvier 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/ |
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SARL AUGRY Cabinet d'expertises immobilières 47 avenue Pasteur 17640 Vaux sur Mer Tél : 05 46 84 05 49 Fax : 05 46 83 27 95 |
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Nos diagnostics immobiliers à Royan : • diagnostic vente immobilière • diagnostic location immobilière • diagnostic termites • diagnostic amiante • diagnostic plomb • diagnostic Carrez • diagnostic DPE • diagnostic ERNT • diagnostic Gaz • diagnostic électricité • assainissement des eaux • prêt à taux zéro • diagnostic technique • audit de Robien • accessibilité handicapés • test d'infiltrométrie • thermographie infrarouge |
| Lors du diagnostic assainissement , notre équipe de diagnostiqueurs à Royan vérifie la conformité des raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et / ou d'eaux pluviales lorsque l’habitation est située dans une zone d'assainissement collectif. Pour toute demande de devis concernant le diagnostic d'assainissement des eaux, contactez notre cabinet d'expertise à Royan, en Charente Maritime (17). |
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