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SARL AUGRY - Cabinet d'expertise 47 avenue Pasteur - 17640 Vaux sur Mer Fax : 05 46 83 27 95 Tél : 05 46 84 05 49 |
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| DOMAINES d'intervention |
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| Diagnostic AMIANTE | |
| A quoi sert ce diagnostic ? Il permet de repérer la présence éventuelle d’amiante et de protéger de certaines maladies respiratoires. |
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| Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ? Il est imposé pour toute vente de bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Exigé dès la signature de l’avant-contrat, il permet au vendeur d’exonérer sur ce point sa responsabilité des vices cachés. |
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| En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ? Repérage visuel, complété le cas échéant par un prélèvement d’échantillon(s) pour analyse en laboratoire. Le rapport mentionne l’absence ou la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que leur localisation et l’évaluation de leur conservation. |
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| Durée de validité du diagnostic ? Illimitée si absence d’amiante. |
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| Les Textes Officiels : http://www.amiante.inrs.fr http://www.legifrance.gouv.fr Loi n° 96-97 du 7 février 1996 Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 A noter : Avant tous travaux : perçage, démontage,… sur un matériau susceptible de contenir de l’amiante (faux plafonds, conduits, toiture fibrociment, …) assurez-vous de la nature réelle de ces matériaux. Les masques de protection classiques sont inefficaces, la poussière d’amiante se propagera dans tout votre habitat et dans l’air ambiant. |
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SARL AUGRY Cabinet d'expertises immobilières 47 avenue Pasteur 17640 Vaux sur Mer Tél : 05 46 84 05 49 Fax : 05 46 83 27 95 |
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| Le repérage de matériaux ou produits contenant de l'amiante est obligatoire. Vendeurs de maisons, d'appartements et de locaux commerciaux à Royan, sont dans l'obligation de faire réaliser un diagnostic amiante par un professionnel certifié qui attestera de la présence ou non d'amiante au niveau des faux plafonds, dalles de sol, isolation... | |||