 |
SARL AUGRY - Cabinet d'expertise 47 avenue Pasteur - 17640 Vaux sur Mer Fax : 05 46 83 27 95 Tél : 05 46 84 05 49 |
 |
 |
 |
 |
 |
| DOMAINES d'intervention |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
| Diagnostic AMIANTE |
| Le diagnostic amiante doit être effectué par un expert titulaire d'un brevet de compétences (diplôme officiel) et assuré conformément à la réglementation en vigueur. Il délivrera à l'issue de son expertise un certificat amiante. Ce constat doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente et à tout contrat de vente. A défaut, le vendeur est responsable de la garantie des vices cachés à raison des vices constitués par la présence d'amiante dans les éléments de construction. Les conclusions, dans la très grande majorité des cas, n'imposent pas au propriétaire la réalisation de travaux de désamiantage. Nous sommes indépendants, de par la loi, des entreprises de travaux du bâtiment. Nous n'avons donc aucun intérêt à préconiser des désamiantages superflus ni à conseiller telle ou telle entreprise de désamiantage, au cas où des travaux seraient à réaliser. La recherche de présence d'amiante est un constat visuel basé sur une liste de matériaux et produits déterminée par la réglementation. Cette recherche est limitée aux matériaux accessibles sans travaux destructifs. Il ne fait donc pas l'objet de sondage destructif. Le diagnostic se déroule comme suit : • L'expert effectue un repérage du bâtiment dans lesquels doit avoir lieu la recherche de présence d'amiante. • S'il y a présence de matériaux définis par la réglementation, l'expert établit un plan des locaux sur lequel il précise les endroits où il effectue des prélèvements (avec couteau d'électricien, ciseau à bois ). • L'expert détermine l'état de conservation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante. • Les prélèvements sont alors envoyés dans un laboratoire agréé par le Comité Français d'Accréditation, le COFRAC, pour analyse. • L'analyse détermine la présence ou l'absence d'amiante. • Il termine son diagnostic par l'établissement du certificat : les certificats sont remis au client dès que le laboratoire d'analyse a rendu les résultats (si il y a eu prélèvements). |
| Historique de la loi sur l'amiante L’heure de gloire de l'amiante en France s'étend entre les années 1950 et 1980. Les produits contenant de l'amiante jouissent alors d'une excellente réputation : certains matériaux sont vantés contenir de l'amiante alors qu'ils n'en contiennent pas, des artistes peignent sur de l'amiante-ciment... A cette époque, le flocage, forme la plus nocive de l'amiante, est massivement utilisé comme protection coupe-feu. Il est obtenu par projection d'amiante pur ou en mélange sur un support (plafond, mur). Les bâtiments les plus floqués sont les locaux professionnels, les écoles, les hôpitaux... Les immeubles d'habitation sont en général épargnés par l'amiante friable. En revanche, leur construction ou leur rénovation met en oeuvre des produits non friables contenant de l'amiante, tels l'amiante-ciment (canalisations), la menuiserie (plaques) ou le vinyle amiante (dalles de sol). Au fur et à mesure de la prise de conscience de la nocivité de l'amiante, les pouvoirs publics ont promulgué depuis 1996 des lois de plus en plus strictes visant à protéger les habitants et les travailleurs : • interdisant en 1997 l'utilisation de l'amiante, • visant à empêcher la dispersion dans l'atmosphère des fibres d'amiante employées avant 1997 dans les matériaux de construction. Ce deuxième volet de la réglementation concerne les propriétaires d'immeubles (Code de la Santé Publique) et les chefs d'entreprises de travaux (Code du Travail). Les textes définissant les obligations des propriétaires ont évolué au cours du temps : le décret initial 96-97 a été modifié successivement par les décrets 97-855, 2001-840 et 2002-839, avant d'être intégré dans le Code de la Santé Publique (articles R.1334-14 à R.1334-29). Les premiers stades de la réglementation prévoyaient qu'un diagnostic concernant les seuls composants "flocages, calorifugeages et faux plafonds" devait être effectué dans tous les bâtiments sauf les maisons individuelles avant le 31/12/1999. |
 |
SARL AUGRY Cabinet d'expertises immobilières 47 avenue Pasteur 17640 Vaux sur Mer Tél : 05 46 84 05 49 Fax : 05 46 83 27 95 |
DPE en Charente Maritime Domaines d'Interventions Obligations des propriétaires Demande de devis Contactez nos experts en diagnostics immobiliers |
Tous nos diagnostics immobiliers à Royan (17) : • diagnostic vente immobilière • diagnostic location immobilière • diagnostic termites • diagnostic amiante • diagnostic plomb • diagnostic Carrez • diagnostic DPE • diagnostic ERNT • diagnostic Gaz • diagnostic électricité • assainissement des eaux • prêt à taux zéro • diagnostic technique • audit de Robien • accessibilité handicapés • test d'infiltrométrie • thermographie infrarouge |
| Cabinet de diagnostics immobiliers à Royan en Charente Maritime (17). Spécialiste de l'expertise immobilière depuis 1985. Etudie toutes demandes de diagnostics immobiliers : diagnostics performance énergétique (DPE), expertises plomb, attestations de superficie Carrez, état de conformité des piscines, prévention des risques naturels et des risques technologiques, nos diagnostiqueurs agréés et certifiés vous accompagnent en accord avec la législation quant aux ventes ou locations de biens immobiliers à Royan. | |||