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SARL AUGRY - Cabinet d'expertise 47 avenue Pasteur - 17640 Vaux sur Mer Fax : 05 46 83 27 95 Tél : 05 46 84 05 49 |
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| DOMAINES d'intervention |
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| Diagnostic de l'INSTALLATION intérieure au GAZ | |
| A quoi sert ce diagnostic ? Il permet d’informer l’acquéreur sur la sécurité de l’installation au gaz. |
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| Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ? Le diagnostic portant sur la dangerosité des installations intérieures de gaz datant de plus de quinze ans doit, depuis le 1er novembre 2007, être annexé à l’avant contrat de vente de tout logement (parties privatives). Le diagnostic concerne seulement l’exposition aux risques, et non la conformité de l’installation. Un nouveau diagnostic est nécessaire si l’installation est restée inactive pendant six mois ou plus. |
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| En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ? Examen de la tuyauterie fixe, du raccordement en gaz des appareils, de la ventilation des locaux et de la combustion (chauffage & production d’eau chaude). |
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| Durée de validité du diagnostic ? 3 ans |
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| Les Textes Officiels : http://www.legifrance.gouv.fr/ Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 Arrêté du 6 avril 2007 |
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SARL AUGRY Cabinet d'expertises immobilières 47 avenue Pasteur 17640 Vaux sur Mer Tél : 05 46 84 05 49 Fax : 05 46 83 27 95 |
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| Pour prévenir de risques liés à l'utilisation du gaz, un diagnostic gaz est désormais requis pour les installations de plus de 15 ans. Il s'agit de détecter la dangerosité ou non de l'installation en identifiant les anomalies. L'expertise gaz est l'un des métiers de notre cabinet de diagnostics immobiliers à Royan. | |||