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SARL AUGRY - Cabinet d'expertise 47 avenue Pasteur - 17640 Vaux sur Mer Fax : 05 46 83 27 95 Tél : 05 46 84 05 49 |
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| DOMAINES d'intervention |
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| Diagnostic PLOMB | |
| A quoi sert ce diagnostic ? Il permet de déterminer le risque d’exposition au plomb et de protéger du saturnisme. |
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| Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ? Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est exigé pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 : • en cas de vente, dès la signature de l’avant contrat; • en cas de location, pour les baux d’habitation conclu à compter du 12 août 2008. La production du constat permet au propriétaire vendeur ou bailleur d’exonérer sur ce point sa responsabilité des vices cachés. |
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| En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ? Analyse par une machine à fluorescence X sur tous les substrats susceptibles de contenir du plomb (machine de type RMD Instruments LPA-1). |
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| Durée de validité du diagnostic ? Si absence de plomb, durée illimitée. En cas de présence de plomb, durée de 1 an (vente) ou de 6 ans (location). |
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| Les Textes Officiels : http://www.legifrance.gouv.fr/ Loi du 9 août 2004 (articles 72 à 78) Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 |
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SARL AUGRY Cabinet d'expertises immobilières 47 avenue Pasteur 17640 Vaux sur Mer Tél : 05 46 84 05 49 Fax : 05 46 83 27 95 |
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| Le constat de risque d'exposition au plomb détermine l'accessibilité au plomb dans votre maison, appartement, parties communes d'un immeuble... Autrefois très utilisé dans les peintures, le plomb se révèle toxique. L'analyse de notre diagnostiqueur porte donc sur toutes vos peintures. Pour un devis, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'expertise immobilière à Royan (charente maritime). | |||