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| Diagnostic de Performance Energétique (DPE) |
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A quoi sert ce diagnostic ?
Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la consommation énergétique du bien et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. |
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Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ?
Exigible depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes et depuis 1er juillet 2007 pour les locations, le diagnostic de performance énergétique devra être fourni dès le première visite du local et, en tout état de cause, à l’avant contrat de vente ou à la signature du bail. |
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En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?
Relevé des caractéristiques techniques du bien et traitement des informations par un logiciel ad hoc sur la base de coûts moyens d’utilisation normatifs ou Analyse des factures. |
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Durée de validité du diagnostic ?
10 ans. |
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Les Textes Officiels :
http://www2.ademe.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
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