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SARL AUGRY - Cabinet d'expertise 47 avenue Pasteur - 17640 Vaux sur Mer Fax : 05 46 83 27 95 Tél : 05 46 84 05 49 |
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| DOMAINES d'intervention |
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| Diagnostic TERMITES | |
| A quoi sert ce diagnostic ? Il permet de repérer la présence de termites et de protéger contre les risques éventuels d’effondrement. |
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| Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ? Il doit être annexé au contrat de vente de tout immeuble bâti situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral ou municipal (obligatoire en Charente-Maritime pour tout type de bien). L’état parasitaire « termites » permet au vendeur d’exonérer sur ce point sa responsabilité des vices cachés. Limité aux seuls termites, il n’interdit pas au diagnostiqueur de signaler la présence d’autres insectes xylophages et facteurs de dégradation du bois. |
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| En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ? Repérage visuel à l’aide d’un poinçon. |
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| Durée de validité du diagnostic ? 6 mois. |
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| Observatoire National : http://www.termite.com.fr Les Textes Officiels : http://www.legifrance.gouv.fr Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 Arrêté du 10 août 2000 Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 Arrêté du 27 juin 2006 |
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SARL AUGRY Cabinet d'expertises immobilières 47 avenue Pasteur 17640 Vaux sur Mer Tél : 05 46 84 05 49 Fax : 05 46 83 27 95 |
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Tous nos diagnostics immobiliers à Royan (17) : • diagnostic vente immobilière • diagnostic location immobilière • diagnostic termites • diagnostic amiante • diagnostic plomb • diagnostic Carrez • diagnostic DPE • diagnostic ERNT • diagnostic Gaz • diagnostic électricité • assainissement des eaux • prêt à taux zéro • diagnostic technique • audit de Robien • accessibilité handicapés • test d'infiltrométrie • thermographie infrarouge |
| Le diagnostic termites ou état parasitaire constate la présence ou non de termites ou autres insectes xylophages, agents de dégradation biologique du bois. Maison, appartement, caves, locaux commerciaux, garages ou terrains non bâtis sont concernés par cette expertise. Nos spécialistes du diagnostic termites à Royan inspectent vos biens afin de dresser un constat à joindre à votre acte de vente, si transaction prévue. | |||