Diagnostic Gaz

En charente Maritime

En savoir plus :

Non toxique, mais hautement explosif si mélangé à l’air
5 % des logements équipés au gaz présentent un danger grave immédiat

En France, le gaz est responsable de la mort d’une personne par jour et de vingt accidents graves. Pour diminuer ce risque, depuis le 1er novembre 2007, toute personne vendant une habitation dont l’installation gaz a plus de 15 ans doit obligatoirement faire effectuer un diagnostic par un technicien certifié.
Ce diagnostic consiste à vérifier l’état de la combustion des appareils de chauffage et de production d’eau chaude, l’état de leur tuyauterie et raccordement et la bonne ventilation des locaux où ils sont installés. Il est obligatoire même si le logement n’est plus alimenté, le compteur supprimé et qu’il ne reste qu’une tuyauterie fixe. Attention, il ne s’agit pas de mettre en conformité l’installation mais de savoir si elle est dangereuse ou non.

Entre le 1er novembre 2007 (date à partir de laquelle le diagnostic gaz est devenu obligatoire) et le 14 janvier, le service Diagnostic du groupe De Particulier à Particulier, a réalisé 618 diagnostics gaz.

Voici donc les tous premiers résultats concernant les risques liés aux installations de gaz dans les logements.

Les différentes anomalies et leurs conséquences

Il faut savoir que le diagnostic gaz doit être établi par un technicien certifié (deux semaines de formation sanctionnées par un examen donnant lieu à la certification) qui, se rendant sur place, vérifie une cinquantaine de points.

Pour chaque point, il a quatre possibilités :
• Rien à signaler (19 %) : l’installation n’est pas dangereuse.
• Anomalie de type A1 (30 %) : l’anomalie est décrite dans le rapport, le diagnostiqueur conseille de faire les réparations lors de la prochaine visite d’entretien. C’est, par exemple, un tube souple d’alimentation d’une table de cuisson, en place depuis une dizaine d’années, toujours en bon état, mais qu’il faudrait changer.
• Anomalie de type A2 (46 %) : l’anomalie est décrite dans le rapport et le diagnostiqueur conseille de faire les réparations au plus vite en faisant venir un installateur / réparateur. Un classique du genre : l’arrivée d’air est obstruée, les personnes ignorant d’une part que l’air humide est plus difficile à chauffer que l’air sec et d’autre part, que c’est un risque d’intoxication. Si jamais l’arrivée d’air est obstruée et qu’il y a un chauffe-eau non raccordé dans la pièce, cela devient un Danger Grave Immédiat.
• DGI, ou Danger Grave Immédiat (5 %) : l’appareil est coupé à son robinet ou sinon au compteur général, une étiquette DGI est collée sur l’appareil et, en cas de fuite, le distributeur (GDF, Poweo) est prévenu. Les cas les plus fréquents sont :
• les tubes souples sont abimés ou mal engagés sur le tuyau rigide ;
• le tuyau de raccordement des gaz brulés à la cheminée n’est plus étanche ;
• il y a une hotte aspirante au dessus de la cuisinière dans la même pièce que la chaudière. La hotte aspire les gaz qui auraient dû s’échapper dans le tuyau d’évacuation des gaz brûlés, les gaz refoulent dans la pièce qui se remplit de monoxyde de carbone d’où risque d’intoxication grave.

Exemple d’intervention avec déclaration obligatoire :
Suite à un diagnostic réalisé à Issy-les-Moulineaux, le technicien diagnostique une fuite au niveau de la cheminée d’évacuation. C’est un danger grave immédiat. Il appelle immédiatement le fournisseur concerné (pour cette habitation : GDF). Les techniciens se déplacent très vite (dans la demi-heure), posent les scellés sur le compteur, ce qui a pour effet d’affoler l’occupante qui craint de passer l’hiver sans chauffage ! En fait, un réparateur est appelé dans l’après-midi. Il colmate la brèche et s’assure qu’il n’y a plus de fuite possible. GDF est revenu enlever les scellés le lendemain.

Bon à savoir : si jamais le diagnostic est réalisé sans que l’occupant ne soit dans les lieux (les clefs ont été laissées au gardien…) le diagnostiqueur doit obligatoirement envoyer une lettre recommandée à la personne pour la prévenir de la fuite.

Note : nous trouverions plus important que le représentant du Conseil Syndical et le Syndic soient immédiatement prévenus et nous allons intercéder auprès des pouvoirs publics pour faire ajouter cette obligation. En effet, une fuite de gaz peut conduire à la destruction partielle ou totale de tout un immeuble. Elle ne concerne donc pas que le propriétaire ou l’occupant mais aussi tous ses voisins.

Quelques conseils pour déposer ou réaliser une installation au gaz
Vous pouvez refaire votre peinture ou votre carrelage, mais on ne plaisante pas avec le gaz. La dépose des appareils et tuyauteries doit être confiée à un installateur qualifié. C’est lui aussi qui se chargera de l’installation et qui délivrera un certificat de conformité.

Pensez aussi à faire ramoner une fois par an les conduits. Vous avez tout intérêt à souscrire un contrat d’entretien pour vos appareils, et veiller à ce que les ventilations hautes et basses de la pièce ne soient pas occultées. Ne posez pas de hotte aspirante dans la cuisine si cette pièce contient une chaudière sans demander l’avis à votre installateur gaz. Enfin, il sera préférable d’installer une cuisinière électrique lorsque c’est une personne âgée qui est aux fourneaux.

Les Textes Officiels:

Code de la construction et de l’habitation :
 
Décret n°62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible.
 
Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification.
 
Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
 
Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.