Diagnostic Assainissement des eaux

L’assainissement des eaux usées est une procédure qui permet de collecter et de regrouper les eaux usées, les traiter et les épurer, avant de les rejeter en milieu naturel. Le but du diagnostic est de vérifier que les raccordements aux différents réseaux d’eaux usées sont bien conformes aux règlementations en vigueur.

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Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ?

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation d’assainissement non collectif autonome. En pratique, il s’agit de toutes les maisons individuelles, équipées d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux, d’une micro-station d’épuration, ou d’un système alternatif à filtre compact ou planté. On parle alors de diagnostic assainissement non collectif. Si votre maison est reliée au tout-à-l’égout, le diagnostic assainissement collectif n’est pas légalement obligatoire. Il en va de même pour les immeubles en copropriété.

En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?

Le diagnostic est réalisé par le service public d’assainissement non collectif de la commune où se situe le bien. Il permet de contrôler la conformité des raccordements et certifie son bon fonctionnement.