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Diagnostic Amiante

Il permet de repérer la présence éventuelle d’amiante et de protéger de certaines maladies respiratoires.

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Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ?

Il est imposé pour toute vente de bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Exigé dès la signature du compromis de vente, il permet au vendeur d’exonérer sur ce point sa responsabilité des vices cachés.

En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?

Repérage visuel, complété le cas échéant par un prélèvement d’échantillon pour analyse en laboratoire. Le rapport mentionne l’absence ou la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que leur localisation et l’évaluation de leur conservation.

Durée de validité du diagnostic ?

Illimitée.
Contrôle tous les 3 ans si présence d'amiante.

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