VOS ETUDES DE SOLS

Immeuble (parties communes)

Vos obligations

Diagnostics immobiliers obligatoires pour un immeuble en copropriété :

Construction
avant 01/01/1949
Construction
avant 01/07/1997
PlombAmiante
AmianteERNMT
ERNMT 
  • Amiante
  • Plomb
  • ERNMT
  • Amiante
  • ERNMT

DPE dans les copropriétés

Depuis le 1er janvier 2012, la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose, pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, soit la réalisation d’un DPE « Collectif » avant le 1er janvier 2017, soit la réalisation dun audit égenrgétique. Cet audit énergétique concerne uniquement les immeubles collectifs d’habitation de 50 lots et plus, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er juin 2001.  omme le DPE, il doit également être effectué avant le 1er janvier 2017.

ST GEORGES DE DIDONNE – ST PALAIS SUR MER – LA TREMBLADE – MARENNES – ETAULES -VAUX SUR MER – MEDIS – SAUJON – ROCHEFORT – FOURAS – SAINTES – LA ROCHELLE – MESCHERS SUR GIRONDE – SEMUSSAC – COZES – GEMOZAC

Diagnostic Amiante – Diagnostic Plomb – Diagnostic Termites – Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) – Diagnostic Gaz – Diagnostic Electricité – Diagnostic Etat des Risques et Information sur les Sols – Diagnostic Loi Carrez – Diagnostic Surface Habitable – Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) – Diagnostic Technique Global – Diagnostic Accessibilité Handicapés – Test de Perméabilité à l’Air – Diagnostic Assainissement des eaux – Diagnostic Amiante avant travaux et démolition – Constat Plomb avant travaux et démolition

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