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Diagnostic Surface Habitable

Informer le futur locataire des superficies réelles du bien dés lors que ce bien  est vide de meubles et qu’il servira de résidence principale.

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Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ?

Ce diagnostic a été mis en place suite à la parution de la Loi Boutin en 2009 et précisé par la Loi Alur. La Superficie habitable doit apparaître sur tout nouveau bail de location.

En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur mesure précisément à l'aide d'un télémètre laser les surfaces du bien en déduisant les surfaces non concernées. Superficie Loi Carrez et Surface Habitable peuvent être différentes.

Durée de validité du diagnostic ?

Illimitée sauf modifications et travaux apportés sur le bien qui pourraient modifier les surfaces.

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