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Diagnostic Électricité

Il permet d’informer l’acquéreur et le locataire sur la sécurité de l’installation électrique.

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augry

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Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ?

Sont concernés tous biens à usages d'habitation et leurs dépendances mis en vente et équipés d'une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans. Depuis le 1er janvier 2018, les biens de plus de 15 ans destinés à la location sont concernés. Toute attestation de conformité de l'installation (Consuel) délivrée par un organisme agréé établie depuis moins de 3 ans à la date à laquelle ce document doit être produit tiendra lieu d'état de l'installation intérieure d'électricité.

En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?

Le diagnostic est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Durée de validité du diagnostic ?

La validité du diagnostic de l'installation intérieure d'électricité est fixée à 3 ans pour les ventes et à 6 ans pour les locations.

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