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Diagnostic DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la consommation énergétique du bien et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. 

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Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ?

Exigible depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes et depuis 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE doit être annexé à l'avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente ou à la signature de bail) ou, à défaut, à l'acte authentique de vente. Il est établi aux frais du vendeur, qui doit le tenir à la disposition de tout candidat acquéreur dès la mise en vente du bien.
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En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?

Relevé des caractéristiques techniques du bien et traitement des informations par un logiciel ad hoc sur la base de coûts moyens d’utilisation normatifs : méthode 3CL. Pour les biens à usage autre qu'habitation, nous utilisons la méthode sur facture de consommations réelles d'énergie sur les 3 dernières années.

Durée de validité du diagnostic ?

10 ans
Depuis le 1er juillet 2021, la durée de validité de DPE est différente en fonction de l'année de sa réalisation.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

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