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Diagnostic Gaz

Il permet d’informer l’acquéreur sur la sécurité de l’installation au gaz.

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Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ?

Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le diagnostic portant sur les installations intérieures de gaz datant de plus de quinze ans doit, depuis le 1er novembre 2007, être annexé au compromis de vente de tout logement (parties privatives). Le diagnostic concerne seulement l’exposition aux risques, et non la conformité de l’installation. Ce diagnostic doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s'il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.

En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ?

Examen de la tuyauterie fixe, du raccordement en gaz des appareils, de la ventilation des locaux et de la combustion (chauffage & production d’eau chaude).

Durée de validité du diagnostic ?

3 ans pour la vente.
6 ans pour la location.

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