Constat Plomb Avant Travaux et Démolition

En charente Maritime

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Avant le 1er janvier 1949, les peintures utilisées dans le bâtiment avait une forte teneur en plomb et, en se dégradant , ces revêtements peuvent engendrer des risques pour la santé notamment à l’occasion de travaux de rénovation ou démolition.

Ce diagnostic est fortement recommandé avant tous types de travaux et ce, même pour les biens dont la date de construction est postérieure au 1er janvier 1949. Il consiste à rechercher systématiquement les matériaux et produits contenant du plomb et signaler dans un rapport la teneur du plomb et la localisation. Si le rapport conclut à la présence de mesures positives , il est transmis aux entreprises de travaux, maître d’ouvrage et propriétaires qui sont tenus de mettre en place des mesuresde protections pour la sécurité des travailleurs.

Le plomb n’a aucun rôle physiologique connu chez l’Homme : sa présence dans l’organisme témoigne toujours d’une contamination. Il peut être incorporé par voie digestive, respiratoire . Il se distribue ensuite dans le sang, les tissus mous, et surtout dans le squelette (à 94%) où il s’accumule progressivement et reste stocké très longtemps (demi-vie supérieure à 10 ans), le saturnisme est l’une des maladies associées.

L’indicateur retenu pour évaluer l’imprégnation par le plomb est sa concentration mesurée dans le sang, ou plombémie. Elle reflète un équilibre entre une contamination en cours, le stockage ou le déstockage du plomb osseux et son élimination. Après la fin d’une exposition, la plombémie diminue en un ou deux mois jusqu’à un nouvel équilibre dont le niveau est fonction du stock osseux.

Les effets nocifs du plomb sur la santé sont corrélés à l’importance de l’imprégnation dans l’organisme. Toutefois, il est aujourd’hui établi que le plomb est toxique pour les enfants, les femmes enceintes et les adultes, même à de faibles concentrations.

Les Textes Officiels:

Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d’exposition au plomb
Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante
Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d’exposition