Diagnostic Amiante Avant Travaux et Démolition

En charente Maritime

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L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau  s’est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu’il a induit ne cesse d’augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements

De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)… Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.

Un cadre réglementaire très strict fixe les dispositions à mettre en œuvre pour

  • la protection de la population avec notamment le repérage des matériaux contenant de l’amiante (Code de la santé publique)
  • la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés (méthodologie d’évaluation des niveaux d’empoussièrement, modalités d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante),
  • la protection de l’environnement avec en particulier les modalités d’élimination des déchets.
Le diagnostic amiante avant travaux et avant démolition porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation règlementaire des risques.

Le diagnostic amiante vente (Liste A et B, annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) ne peut en aucun cas se substituer au diagnostic amiante avant travaux et avant démolition (Liste C non exhaustive).

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Les Textes Officiels:

– Norme NF X46-020 (12/2008) & Code de la santé Publique, Art. R1334-14 à 29 (abrogeant le décret 96-97 du 07 février 96)
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage en application du décret 2011-629 du 03/06/2011
Décret du 4 mai 2012 sur la Prévention des Risques

Arrêté du 25 juillet 2016

– Arrêté du 16 juillet 2019

Arrêté du 23 janvier 2020