CONTENU DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL :

Ce diagnostic comprend :

1- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble;

2- Un état de la situation du Syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et règlementaires au titre de la construction et de l’habitation;

3- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble;

4- Un diagnostic de Performance énergétique de l’immeuble tel que prévu aux articles L.134-3 ou L.134-4-1 du présent code. L’audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste de travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Ce diagnostic permet d’avoir une vision de l’état général de la copropriété et d’anticiper les travaux dans les 10 ans à venir et d’autre-part d’avoir une vision de sa situation énergétique permettant de maîtriser les dépenses en matière d’énergie.

Les Textes Officiels:

• Code de la construction et de l’habitation : article L111-6-2 : Diagnostic technique (avant janvier 2017)
• Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 Diagnostic technique global (à partir de janvier 2017)